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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774452200002

Permis de démolir n° 0774452200002 à Savigny-le-Temple, 3 All De Porquerolles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452200002, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PD n° 0774452200002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2022 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774452200002 porte sur un bâtiment situé 3 All De Porquerolles.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE24. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Savigny-le-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774452200002
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 All De Porquerolles à Savigny-le-Temple (77176).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452200002, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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