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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774452200001

Permis de démolir n° 0774452200001 à Savigny-le-Temple, 41A Av Leon Blum

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE et autorisé le 23 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774452200001, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PD n° 0774452200001

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774452200001 a été délivré le 23 mai 2022, pour un bâtiment situé 41A Av Leon Blum. La demande émane de COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704451
SIRET: 21770445100210
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774452200001
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41A Av Leon Blum à Savigny-le-Temple (77176).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE et autorisé le 23 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774452200001, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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