Permis de démolir n° 07740720O0003 à Saint-Fargeau-Ponthierry, 30 Sentier Du Clos Bernar
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PD n° 07740720O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 07740720O0003 a été délivré le 1 septembre 2020, pour un bâtiment situé 30 Sentier Du Clos Bernar.
Le terrain concerné couvre 2 714 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD4, BD11, BD229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 septembre 2020
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 714 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07740720O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |