Permis de démolir n° 0773781600001 à Pringy, 13151 Av De Fontainebleau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PD n° 0773781600001
Demandeur
COMMUNE PRINGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13151 Av De Fontainebleau, le permis de démolir n° 0773781600001 a été délivré le 15 février 2016 à Pringy (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE PRINGY.
La parcelle concernée s'étend sur 676 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Pringy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pringy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pringy Code postal 77310 Identifiant INSEE 77378
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 676 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE PRINGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703784
- SIRET
- 21770378400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRINGY (77310)
Autres dossiers de COMMUNE PRINGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773781600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |