Permis de démolir n° 0773782310001 à Pringy, 21 Avenue De Fontainebleau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PD n° 0773782310001
Demandeur
DEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773782310001 a été délivré le 23 juin 2023 à Pringy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Avenue De Fontainebleau. Le dossier a été déposé par DEM.
Le terrain concerné couvre 470 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Pringy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pringy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pringy Code postal 77310 Identifiant INSEE 77378
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533114732
- SIRET
- 53311473200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRINGY (77310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773782310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |