Permis de démolir n° 0773781500001 à Pringy, 2 Rue Du Centre Et 12 Rue Des Ec
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PD n° 0773781500001
Demandeur
COMMUNE PRINGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2015 à Pringy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773781500001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Centre Et 12 Rue Des Ec. Le dossier a été déposé par COMMUNE PRINGY.
Le terrain support du projet couvre 204 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC91. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Pringy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 décembre 2015
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Pringy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pringy Code postal 77310 Identifiant INSEE 77378
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 204 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE PRINGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703784
- SIRET
- 21770378400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRINGY (77310)
Autres dossiers de COMMUNE PRINGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773781500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |