Permis de démolir n° 0773732000002 à Pontault-Combault, 1 3 Bis Route Nationale 4
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PD n° 0773732000002
Demandeur
PONTAULT LOUVETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 3 Bis Route Nationale 4, le permis de démolir n° 0773732000002 a été délivré le 26 février 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PONTAULT LOUVETIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D37, D38, D39. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONTAULT LOUVETIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815085808
- SIRET
- 81508580800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75801)
Autres dossiers de PONTAULT LOUVETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773732000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |