Permis de démolir n° 0773732200004 à Pontault-Combault, 10 Rue De La Louvetiere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PD n° 0773732200004
Demandeur
PONTAULT LOUVETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Louvetiere, le permis de démolir n° 0773732200004 a été délivré le 9 août 2022 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PONTAULT LOUVETIERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONTAULT LOUVETIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815085808
- SIRET
- 81508580800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75801)
Autres dossiers de PONTAULT LOUVETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773732200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |