Permis de démolir n° 0773732000001 à Pontault-Combault, 47 Avenue Des Lilas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 mars 2020
Dossier PD n° 0773732000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773732000001 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 47 Avenue Des Lilas.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
12 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT COMBAULT (77340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773732000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |