Permis de démolir n° 0773731900007 à Pontault-Combault, 80 84 Rue Du Bois Saint Marti
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PD n° 0773731900007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 80 84 Rue Du Bois Saint Marti, le permis de démolir n° 0773731900007 a été délivré le 21 août 2019 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB426. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT COMBAULT (77340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773731900007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |