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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773732200003

Permis de démolir n° 0773732200003 à Pontault-Combault, 8B Rue De La Louvetiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PONTAULT LOUVETIERE et autorisée le 9 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732200003, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PD n° 0773732200003

Demandeur

PONTAULT LOUVETIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773732200003 a été délivré le 9 août 2022 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8B Rue De La Louvetiere. PONTAULT LOUVETIERE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTAULT LOUVETIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815085808
SIRET: 81508580800013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: PARIS (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773732200003
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8B Rue De La Louvetiere à Pontault-Combault (77340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PONTAULT LOUVETIERE et autorisée le 9 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732200003, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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