Permis de démolir n° 0773331600003 à Nemours, 24/26 Av Du General De Gaulle Les Chapelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PD n° 0773331600003
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773331600003 a été délivré le 19 août 2016 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 24/26 Av Du General De Gaulle Les Chapelles. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 042 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Nemours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chapelles
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 042 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428269856
- SIRET
- 42826985600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42008)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773331600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |