Permis de démolir n° 0773331700001 à Nemours, 1 Rue Joseph Marie Jacquar
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PD n° 0773331700001
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773331700001 a été délivré le 24 novembre 2017 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Joseph Marie Jacquar. Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES.
Le terrain support du projet couvre 55 843 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Nemours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Nemours
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773331700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |