Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773272300003

Permis de démolir à Nangis - 2 Rue Du Piege

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PD n° 0773272300003

Demandeur

LESAFFRE FRERES

Cette page présente le permis de démolir n° 0773272300003, délivré le 14 août 2023 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Piege, Nangis (77370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LESAFFRE FRERES. Le terrain concerné couvre 774 595 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB10, AB108, AB11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Surface du terrain

774 595 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/08/2023

Localisation du projet à Nangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AB108 AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 774 595 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESAFFRE FRERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
457508604
SIRET
45750860400024
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Localisation
NANGIS (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773272300003
Code commune INSEE 77327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Piege, Nangis (77370).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LESAFFRE FRERES et autorisé le 14 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773272300003, instruit par la commune de Nangis.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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