Permis de démolir Statut : Commencé N° 0773271900001

Permis de démolir à Nangis - 2 Rue Du Piege

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PD n° 0773271900001

Demandeur

LESAFFRE FRERES

Cette page présente le permis de démolir n° 0773271900001, délivré le 13 mars 2019 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Piege, Nangis (77370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LESAFFRE FRERES. Le terrain concerné couvre 21 805 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2019

Surface du terrain

21 805 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 mars 2019

Délai d'instruction

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/03/2019

Localisation du projet à Nangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 21 805 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESAFFRE FRERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
457508604
SIRET
45750860400024
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Localisation
NANGIS (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773271900001
Code commune INSEE 77327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Piege, Nangis (77370).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LESAFFRE FRERES et autorisé le 13 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773271900001, instruit par la commune de Nangis.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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