Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773272300002

Permis de démolir n° 0773272300002 à Nangis, 25 Avenue Victor Hugo

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PD n° 0773272300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773272300002 porte sur un bâtiment situé 25 Avenue Victor Hugo.

Le terrain support du projet couvre 738 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Nangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Surface du terrain

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023

Localisation du projet à Nangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 738 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANGIS (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773272300002
Code commune INSEE 77327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Avenue Victor Hugo à Nangis (77370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773272300002, déposé en mairie de Nangis.

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