Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773272200004

Permis de démolir n° 0773272200004 à Nangis, 4 Rue Fleming

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PD n° 0773272200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2022 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773272200004 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Fleming.

Le terrain support du projet couvre 636 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE154. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Nangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022

Localisation du projet à Nangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 636 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANGIS (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773272200004
Code commune INSEE 77327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Fleming à Nangis (77370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773272200004, déposé en mairie de Nangis.

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