Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773272200001

Permis de démolir n° 0773272200001 à Nangis, 12 Impasse Leon Blum

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PD n° 0773272200001

Demandeur

STELLA MARIS SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773272200001 a été délivré le 9 mars 2022, pour un bâtiment situé 12 Impasse Leon Blum. Le demandeur déclaré est STELLA MARIS SCI.

Le terrain d'assiette couvre 7 752 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH81, ZH95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Nangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Surface du terrain

7 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2022

Localisation du projet à Nangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH81 ZH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 752 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELLA MARIS SCI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824602015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
NANGIS (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773272200001
Code commune INSEE 77327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Impasse Leon Blum à Nangis (77370).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par STELLA MARIS SCI et autorisée le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773272200001, déposé en mairie de Nangis.

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