Permis de démolir n° 0773171800002 à Mormant, Rle Creusotte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PD n° 0773171800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773171800002 a été délivré le 31 janvier 2019 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rle Creusotte.
Le terrain support du projet couvre 96 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Mormant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773171800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |