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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773051700002

Permis de démolir n° 0773051700002 à Montereau-Fault-Yonne, 19 Rue Gue Pucelle Rue Des Dames

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773051700002, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PD n° 0773051700002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773051700002 a été délivré le 17 mai 2017, pour un bâtiment situé 19 Rue Gue Pucelle Rue Des Dames.

Le terrain concerné couvre 916 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV18. L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Montereau-Fault-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2017

Surface du terrain

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2017.

Dépôt

3 novembre 2017

Autorisation

17 mai 2017

Dépôt

03/11/2017

Autorisation

17/05/2017

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Dames

Territoires administratifs

Commune: Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	916 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPIGNY (89340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773051700002
Code commune INSEE	77305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	03/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Gue Pucelle Rue Des Dames à Montereau-Fault-Yonne (77130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773051700002, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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Permis de démolir de la même période à Montereau-Fault-Yonne

PD n°0773051600005 Autorisé

9005 Rue De Paris

Montereau-Fault-Yonne (77130)

02 nov. 2016 1 300 m² foncier

PD n°0773051600006 Autorisé

24 Rue Du Petit Vaugirard

Montereau-Fault-Yonne (77130)

16 déc. 2016 1 018 m² foncier

PD n°0773051700001 Autorisé

10 Rue Bonnevin Carre

Montereau-Fault-Yonne (77130)

13 févr. 2017 555 m² foncier

PD n°0773051700003 Autorisé

62 Rue Jean Jaures

Montereau-Fault-Yonne (77130)

17 juil. 2017 1 636 m² foncier SCI LE GRAND TILLEUL

PD n°0773051700004 Commencé

9 Rue De La Grande Haie

Montereau-Fault-Yonne (77130)

18 déc. 2017 23 796 m² foncier BUTAGAZ

PD n°0773051800001 Autorisé

Montereau-Fault-Yonne (77130)

12 févr. 2018 631 m² foncier

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