Permis de construire Locaux N° 0773051800059

Permis de construire n° 0773051800059 à Montereau-Fault-Yonne pour 350 m² de locaux, 9 Rue De La Grande Haie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 0773051800059

Demandeur

IMMOBILIERE DE LA MAROQUINERIE DE MONTBELIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773051800059 a été délivré le 26 février 2019, pour un projet situé 9 Rue De La Grande Haie. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE LA MAROQUINERIE DE MONTBELIARD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN169, AN227, AN394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 670 m²

Surface existante avant

13 616 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

13 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN169 AN227 AN394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 616 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 13 966 m²
Total 13 616 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 13 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 790 m²
Autres activités 6 826 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 7 176 m²
dont Industrie 6 826 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 7 176 m²
Total locaux 13 616 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 13 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE LA MAROQUINERIE DE MONTBELIARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789925708
SIRET
78992570800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2012
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773051800059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Grande Haie, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE DE LA MAROQUINERIE DE MONTBELIARD et accordée le 26 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773051800059, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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