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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772942200004

Permis de démolir n° 0772942200004 à Mitry-Mory, 81 Rue Alexandre Ribot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772942200004, déposé en mairie de Mitry-Mory.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PD n° 0772942200004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772942200004 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un bâtiment situé 81 Rue Alexandre Ribot.

Le terrain d'assiette couvre 404 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC316. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	404 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MITRY-MORY (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772942200004
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue Alexandre Ribot à Mitry-Mory (77290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772942200004, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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PD n°0772942000008 Autorisé

29 Rue Gay Lussac

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PD n°0772942200001 Autorisé

54 Rue Alexandre Ribot

Mitry-Mory (77290)

11 avr. 2022 398 m² foncier

PD n°0772942200003 Autorisé

101 Rue Ambroise Rendu

Mitry-Mory (77290)

21 sept. 2022 410 m² foncier

PD n°0772942300001 Autorisé

18-20 Avenu Du Huit Mai 1945

Mitry-Mory (77290)

30 mai 2023 ZANI

PD n°0772942300003 Autorisé

28 Rue Gay Lussac

Mitry-Mory (77290)

10 oct. 2023 20 000 m² foncier SCI PAULPAT

PD n°0772942300004 Autorisé

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