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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772942300001

Permis de démolir n° 0772942300001 à Mitry-Mory, 18-20 Avenu Du Huit Mai 1945

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ZANI et autorisée le 30 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772942300001, déposé en mairie de Mitry-Mory.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PD n° 0772942300001

Demandeur

ZANI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2023 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772942300001 porte sur un bâtiment situé 18-20 Avenu Du Huit Mai 1945. Le demandeur déclaré est ZANI.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL239. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZANI

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 531155851
SIRET: 53115585100029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: GONESSE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772942300001
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18-20 Avenu Du Huit Mai 1945 à Mitry-Mory (77290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ZANI et autorisée le 30 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772942300001, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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PD n°0772942200004 Autorisé

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