Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772942200001

Permis de démolir n° 0772942200001 à Mitry-Mory, 54 Rue Alexandre Ribot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PD n° 0772942200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 54 Rue Alexandre Ribot, le permis de démolir n° 0772942200001 a été délivré le 11 avril 2022 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 398 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Surface du terrain

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/04/2022

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 398 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR (60320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772942200001
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Alexandre Ribot à Mitry-Mory (77290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772942200001, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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