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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772941300007

Permis de démolir n° 0772941300007 à Mitry-Mory, Zi De Mitry Mory Compans

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC RESIDENCE MADISON A ARCUEIL et autorisé le 27 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941300007, déposé en mairie de Mitry-Mory.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PD n° 0772941300007

Demandeur

SNC RESIDENCE MADISON A ARCUEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Zi De Mitry Mory Compans, le permis de démolir n° 0772941300007 a été délivré le 27 août 2013 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France). SNC RESIDENCE MADISON A ARCUEIL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 120 832 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK288, BK344, BK565. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

Surface du terrain

120 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK288 BK344 BK565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 832 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RESIDENCE MADISON A ARCUEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 523228898
SIRET: 52322889800012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2010
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772941300007
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi De Mitry Mory Compans à Mitry-Mory (77290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC RESIDENCE MADISON A ARCUEIL et autorisé le 27 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941300007, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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PD n°0772941300001 Autorisé

Le Carreau

Mitry-Mory (77290)

13 juin 2013 141 124 m² foncier SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°0772941300004 Autorisé

Rue Jean Caille

Mitry-Mory (77290)

03 juil. 2013 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°0772941300006 Commencé

36 Rue Lucien Sampaix

Mitry-Mory (77290)

09 juil. 2013 35 210 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

PD n°0772941300009 Autorisé

46 Avenu De Verdun

Mitry-Mory (77290)

11 sept. 2013 818 m² foncier

PD n°0772941300008 Autorisé

Rue Jean Perrin

Mitry-Mory (77290)

03 oct. 2013 4 250 m² foncier

PD n°0772941300010 Autorisé

96 Avenu Franklin Roosevelt

Mitry-Mory (77290)

23 déc. 2013 404 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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