Permis de démolir n° 0772882000003 à Melun, 5 Rue Joachim Du Bellay
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PD n° 0772882000003
Demandeur
3F SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Joachim Du Bellay, le permis de démolir n° 0772882000003 a été délivré le 1 septembre 2020 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par 3F SEINE ET MARNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA68, ZA71, ZA72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Melun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 septembre 2020
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3F SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 784825069
- SIRET
- 78482506900056
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS (75638)
Autres dossiers de 3F SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772882000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |