Permis de démolir n° 0772842100007 à Meaux, 12 Chemi Du Canal
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PD n° 0772842100007
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772842100007, délivré le 7 septembre 2021 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Chemi Du Canal. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
La parcelle concernée s'étend sur 18 201 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Meaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 287708317
- SIRET
- 28770831700014
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MELUN (77001)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772842100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |