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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772762400003

Permis de démolir n° 0772762400003 à Mareuil-lès-Meaux, 2A B Rue De La Marne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ARCHICREA DP et autorisé le 26 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772762400003, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PD n° 0772762400003

Demandeur

ARCHICREA DP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772762400003 a été délivré le 26 juillet 2024 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2A B Rue De La Marne. Le projet est porté par ARCHICREA DP.

Le terrain d'assiette couvre 509 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH78, AH79. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Mareuil-lès-Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Surface du terrain

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH78 AH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	509 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHICREA DP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 515049625
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772762400003
Code commune INSEE	77276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2A B Rue De La Marne à Mareuil-lès-Meaux (77100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ARCHICREA DP et autorisé le 26 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772762400003, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

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PD n°0772762200002 Autorisé

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79 Rue Des Montaubans

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26 janv. 2024 605 m² foncier INOVIM DEVELOPPEMENT

PD n°0772762400002 Autorisé

8 Rue De L'abbe Petitot

Mareuil-lès-Meaux (77100)

22 mars 2024 455 m² foncier

PD n°0772762400004 Autorisé

34C Rue Victor Hugo

Mareuil-lès-Meaux (77100)

21 oct. 2024 1 423 m² foncier

PD n°0772762400005 Autorisé

230 Avenue De La Grande Haie

Mareuil-lès-Meaux (77100)

18 déc. 2024 7 400 m² foncier SCI GUEUDET MAREUIL

PD n°0772762600001 Autorisé

11 Rue Joseph Lhoste

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31 mars 2026 1 015 m² foncier

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