Permis de démolir n° 0772762400004 à Mareuil-lès-Meaux, 34C Rue Victor Hugo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PD n° 0772762400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772762400004 a été délivré le 21 octobre 2024, pour un bâtiment situé 34C Rue Victor Hugo.
Le terrain concerné couvre 1 423 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH12. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Mareuil-lès-Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREUIL LES MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772762400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |