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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772762200004

Permis de démolir n° 0772762200004 à Mareuil-lès-Meaux, 9 Rue Des Petit Clos

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE MAREUIL LES MEAUX et autorisée le 10 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772762200004, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PD n° 0772762200004

Demandeur

COMMUNE MAREUIL LES MEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772762200004 a été délivré le 10 mars 2022 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Petit Clos. COMMUNE MAREUIL LES MEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 529 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Mareuil-lès-Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Surface du terrain

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2022

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	529 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MAREUIL LES MEAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702760
SIRET: 21770276000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772762200004
Code commune INSEE	77276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Petit Clos à Mareuil-lès-Meaux (77100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE MAREUIL LES MEAUX et autorisée le 10 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772762200004, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

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8 Pl Gambetta

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19 mai 2021 1 074 m² foncier SCI DE L AUBERGE DE MAREUIL

PD n°0772762100003 Autorisé

2 Place Gambetta

Mareuil-lès-Meaux (77100)

05 nov. 2021 268 m² foncier SCI LES JARDINS DE BOULEURS

PD n°0772762200001 Autorisé

5 Rue Ronsard

Mareuil-lès-Meaux (77100)

09 mars 2022 409 m² foncier

PD n°0772762200002 Autorisé

48 C Rue Pasteur

Mareuil-lès-Meaux (77100)

22 mars 2022 192 m² foncier

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79 Rue Des Montaubans

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26 janv. 2024 605 m² foncier INOVIM DEVELOPPEMENT

PD n°0772762400002 Autorisé

8 Rue De L'abbe Petitot

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22 mars 2024 455 m² foncier

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