Permis de démolir n° 0772642300001 à Lumigny-Nesles-Ormeaux, Chateau Et Parc De Lumigny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PD n° 0772642300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772642300001, délivré le 20 novembre 2023 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Chateau Et Parc De Lumigny.
Le terrain d'assiette couvre 13 687 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Lumigny-Nesles-Ormeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 687 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNAN-EN-BRIE (77220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772642300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |