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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772642300002

Permis de démolir n° 0772642300002 à Lumigny-Nesles-Ormeaux, 1 Rue Du Grand Marronnier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772642300002, déposé en mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PD n° 0772642300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772642300002, délivré le 7 février 2024 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Grand Marronnier.

Le terrain concerné couvre 1 800 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B204, B207, B208. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Surface du terrain

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2024

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B204 B207 B208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUMIGNY NESLES ORMEAUX (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772642300002
Code commune INSEE	77264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Grand Marronnier à Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772642300002, déposé en mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

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