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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772622600001

Permis de démolir n° 0772622600001 à Louan-Villegruis-Fontaine, 9 Ruelle Du Puits / Chemin Du Capitaine La Queue-Aux-Bois

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772622600001, déposé en mairie de Louan-Villegruis-Fontaine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PD n° 0772622600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2026 à Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772622600001 porte sur un bâtiment situé 9 Ruelle Du Puits / Chemin Du Capitaine La Queue-Aux-Bois.

Le terrain support du projet couvre 618 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D192. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : 28 jours). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Louan-Villegruis-Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.

Dépôt

20 mars 2026

Autorisation

17 avril 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

20/03/2026

Autorisation

17/04/2026

Localisation du projet à Louan-Villegruis-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Queue-Aux-Bois

Territoires administratifs

Commune: Louan-Villegruis-Fontaine Code postal 77560 Identifiant INSEE 77262
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE (77560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772622600001
Code commune INSEE	77262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 avril 2026
Date de dépôt	20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Ruelle Du Puits / Chemin Du Capitaine La Queue-Aux-Bois à Louan-Villegruis-Fontaine (77560).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772622600001, déposé en mairie de Louan-Villegruis-Fontaine.

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PD n°0772621300001 Terminé

Rue Saint Medard

Louan-Villegruis-Fontaine (77560)

14 oct. 2013 1 985 m² foncier COMMUNE LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE

PD n°0772621500001 Terminé

42 Rue Perre

Louan-Villegruis-Fontaine (77560)

11 janv. 2016 3 719 m² foncier

PD n°0772621600001 Terminé

42 Rue Perre

Louan-Villegruis-Fontaine (77560)

23 févr. 2016 2 591 m² foncier

PD n°0772621600002 Terminé

42 Rue Perre

Louan-Villegruis-Fontaine (77560)

23 févr. 2016

PD n°0772622000001 Autorisé

1 Rue De La Vallee Des Pres

Louan-Villegruis-Fontaine (77560)

06 mars 2020 3 712 m² foncier

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