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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0772621600002

Permis de démolir n° 0772621600002 à Louan-Villegruis-Fontaine, 42 Rue Perre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772621600002, déposé en mairie de Louan-Villegruis-Fontaine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PD n° 0772621600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Rue Perre, le permis de démolir n° 0772621600002 a été délivré le 23 février 2016 à Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne, Île-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Louan-Villegruis-Fontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/02/2016

Localisation du projet à Louan-Villegruis-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louan-Villegruis-Fontaine Code postal 77560 Identifiant INSEE 77262
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE (77560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772621600002
Code commune INSEE	77262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Perre à Louan-Villegruis-Fontaine (77560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772621600002, déposé en mairie de Louan-Villegruis-Fontaine.

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Rue Saint Medard

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PD n°0772621500001 Terminé

42 Rue Perre

Louan-Villegruis-Fontaine (77560)

11 janv. 2016 3 719 m² foncier

PD n°0772621600001 Terminé

42 Rue Perre

Louan-Villegruis-Fontaine (77560)

23 févr. 2016 2 591 m² foncier

PD n°0772622000001 Autorisé

1 Rue De La Vallee Des Pres

Louan-Villegruis-Fontaine (77560)

06 mars 2020 3 712 m² foncier

PD n°0772622600001 Autorisé

9 Ruelle Du Puits / Chemin Du Capitaine La Queue-Aux-Bois

Louan-Villegruis-Fontaine (77560)

17 avr. 2026 618 m² foncier

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