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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772622000001

Permis de démolir n° 0772622000001 à Louan-Villegruis-Fontaine, 1 Rue De La Vallee Des Pres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772622000001, déposé en mairie de Louan-Villegruis-Fontaine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PD n° 0772622000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Vallee Des Pres, le permis de démolir n° 0772622000001 a été délivré le 6 mars 2020 à Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 3 712 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Louan-Villegruis-Fontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Surface du terrain

3 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/03/2020

Localisation du projet à Louan-Villegruis-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louan-Villegruis-Fontaine Code postal 77560 Identifiant INSEE 77262
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 712 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE (77560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772622000001
Code commune INSEE	77262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Vallee Des Pres à Louan-Villegruis-Fontaine (77560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772622000001, déposé en mairie de Louan-Villegruis-Fontaine.

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PD n°0772621300001 Terminé

Rue Saint Medard

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14 oct. 2013 1 985 m² foncier COMMUNE LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE

PD n°0772621500001 Terminé

42 Rue Perre

Louan-Villegruis-Fontaine (77560)

11 janv. 2016 3 719 m² foncier

PD n°0772621600001 Terminé

42 Rue Perre

Louan-Villegruis-Fontaine (77560)

23 févr. 2016 2 591 m² foncier

PD n°0772621600002 Terminé

42 Rue Perre

Louan-Villegruis-Fontaine (77560)

23 févr. 2016

PD n°0772622600001 Autorisé

9 Ruelle Du Puits / Chemin Du Capitaine La Queue-Aux-Bois

Louan-Villegruis-Fontaine (77560)

17 avr. 2026 618 m² foncier

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