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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0772621300001

Permis de démolir à Louan-Villegruis-Fontaine - Rue Saint Medard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE et autorisé le 14 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772621300001, instruit par la commune de Louan-Villegruis-Fontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PD n° 0772621300001

Demandeur

COMMUNE LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0772621300001, délivré le 14 octobre 2013 à Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Saint Medard, Louan-Villegruis-Fontaine (77560). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE. Le terrain concerné couvre 1 985 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C369, C370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Surface du terrain

1 985 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 octobre 2013

Délai d'instruction

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Localisation du projet à Louan-Villegruis-Fontaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C369 C370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louan-Villegruis-Fontaine Code postal 0 Identifiant INSEE 77262
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 985 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702620
SIRET: 21770262000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE (77560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772621300001
Code commune INSEE	77262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Medard, Louan-Villegruis-Fontaine (77560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE et autorisé le 14 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772621300001, instruit par la commune de Louan-Villegruis-Fontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.