Permis de démolir n° 0772621600001 à Louan-Villegruis-Fontaine, 42 Rue Perre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PD n° 0772621600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772621600001, délivré le 23 février 2016 à Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 42 Rue Perre.
Le terrain concerné couvre 2 591 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Louan-Villegruis-Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Louan-Villegruis-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louan-Villegruis-Fontaine Code postal 77560 Identifiant INSEE 77262
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURGIVAUX (51310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772621600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |