Permis de démolir n° 0772581300001 à Lognes, 13 Rue Maison Rouge
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PD n° 0772581300001
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Maison Rouge, le permis de démolir n° 0772581300001 a été délivré le 29 mars 2013 à Lognes (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de LOGEMENT FRANCILIEN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A241, A240. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Lognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lognes Code postal 77185 Identifiant INSEE 77258
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 489938407
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de LOGEMENT FRANCILIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772581300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |