Permis de démolir n° 07858617G4007 à Sartrouville, 15-31 Rue Andre Malraux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PD n° 07858617G4007
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15-31 Rue Andre Malraux, le permis de démolir n° 07858617G4007 a été délivré le 9 août 2017 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LOGEMENT FRANCILIEN.
Le terrain concerné couvre 19 033 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 033 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 489938407
- SIRET
- 48993840700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA DEFENSE CEDEX (92400)
Autres dossiers de LOGEMENT FRANCILIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858617G4007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |