Permis de démolir n° 0772581600001 à Lognes, Bd Du Segrais
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PD n° 0772581600001
Demandeur
COMMUNE LOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772581600001, délivré le 3 août 2016 à Lognes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Bd Du Segrais. COMMUNE LOGNES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Lognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lognes Code postal 77185 Identifiant INSEE 77258
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LOGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702588
- SIRET
- 21770258800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOGNES (77185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772581600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |