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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07858618G4003

Permis de démolir n° 07858618G4003 à Sartrouville, 2 Rue Martin Luther King

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LOGEMENT FRANCILIEN et autorisé le 13 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858618G4003, déposé en mairie de Sartrouville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PD n° 07858618G4003

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07858618G4003, délivré le 13 avril 2018 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Martin Luther King. La demande émane de LOGEMENT FRANCILIEN.

Le terrain concerné couvre 33 795 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Surface du terrain

33 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 795 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 489938407
SIRET: 48993840700017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2006
Localisation: LA DEFENSE CEDEX (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07858618G4003
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Martin Luther King à Sartrouville (78500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LOGEMENT FRANCILIEN et autorisé le 13 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858618G4003, déposé en mairie de Sartrouville.

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