Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772481600001

Permis de démolir n° 0772481600001 à Lesches, 6 Rue Paul Jacquemin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PD n° 0772481600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à Lesches (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772481600001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Paul Jacquemin.

Le terrain concerné couvre 408 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C776. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Lesches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/09/2016

Localisation du projet à Lesches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesches Code postal 77450 Identifiant INSEE 77248
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 408 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCHES (77450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772481600001
Code commune INSEE 77248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Paul Jacquemin à Lesches (77450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772481600001, déposé en mairie de Lesches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Lesches

Autres types d'autorisations à Lesches