Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772431700007

Permis de démolir n° 0772431700007 à Lagny-sur-Marne, 3 Rue Du Plateau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PD n° 0772431700007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2017 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772431700007 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Plateau.

Le terrain support du projet couvre 430 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY60. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/08/2017

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 430 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772431700007
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Plateau à Lagny-sur-Marne (77400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431700007, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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