Permis de démolir Statut : Annulé N° 0772431800004

Permis de démolir n° 0772431800004 à Lagny-sur-Marne, 18 Rue Des Anemones

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 septembre 2018

Dossier PD n° 0772431800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772431800004, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2018 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Anemones.

Le terrain support du projet couvre 520 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2018

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

12 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 520 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772431800004
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Anemones à Lagny-sur-Marne (77400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431800004, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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