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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772431300003

Permis de démolir n° 0772431300003 à Lagny-sur-Marne, 4 Che Des Hauts Bouillons

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE LAGNY SUR MARNE et autorisée le 21 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431300003, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PD n° 0772431300003

Demandeur

COMMUNE LAGNY SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772431300003, délivré le 21 mai 2013 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Che Des Hauts Bouillons. La demande émane de COMMUNE LAGNY SUR MARNE.

Le terrain d'assiette couvre 1 090 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE486, BE523, BE524. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

Surface du terrain

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE486 BE523 BE524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 090 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LAGNY SUR MARNE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702430
SIRET: 21770243000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAGNY-SUR-MARNE (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772431300003
Code commune INSEE	77243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Che Des Hauts Bouillons à Lagny-sur-Marne (77400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE LAGNY SUR MARNE et autorisée le 21 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431300003, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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