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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772431300004

Permis de démolir n° 0772431300004 à Lagny-sur-Marne, 2 Che Des Etoisies

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LAGNY SUR MARNE et autorisé le 6 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431300004, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PD n° 0772431300004

Demandeur

COMMUNE LAGNY SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2013 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772431300004 porte sur un bâtiment situé 2 Che Des Etoisies. Le dossier a été déposé par COMMUNE LAGNY SUR MARNE.

Le terrain d'assiette couvre 2 728 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2013

Surface du terrain

2 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/06/2013

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 728 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LAGNY SUR MARNE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702430
SIRET: 21770243000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAGNY-SUR-MARNE (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772431300004
Code commune INSEE	77243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Che Des Etoisies à Lagny-sur-Marne (77400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LAGNY SUR MARNE et autorisé le 6 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431300004, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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