Permis de démolir n° 0772382400005 à Jouarre, 1 Rue Du Puits Certain
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PD n° 0772382400005
Demandeur
3F SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772382400005 a été délivré le 17 décembre 2024 à Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Puits Certain. 3F SEINE ET MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 135 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Jouarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouarre Code postal 77640 Identifiant INSEE 77238
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3F SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 784825069
- SIRET
- 78482506900056
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SERRIS (77700)
Autres dossiers de 3F SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772382400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |