Permis de démolir n° 0775142200006 à Villeparisis, 4-6 Avenue Mistral
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PD n° 0775142200006
Demandeur
3F SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0775142200006, délivré le 12 juillet 2022 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4-6 Avenue Mistral. 3F SEINE ET MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 628 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM480, AM481, AM482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Villeparisis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villeparisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3F SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 784825069
- SIRET
- 78482506900056
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SERRIS (77700)
Autres dossiers de 3F SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775142200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |