Permis de démolir n° 0772382400001 à Jouarre, Courcelles Nord
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PD n° 0772382400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2024 à Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772382400001 porte sur un bâtiment situé Courcelles Nord.
Le terrain d'assiette couvre 431 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK184. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Jouarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 janvier 2024
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouarre Code postal 77640 Identifiant INSEE 77238
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUARRE (77640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772382400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |