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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771172400001

Permis de démolir n° 0771172400001 à Citry, 26 B Rue De Pavant

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par 3F SEINE ET MARNE et autorisé le 13 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771172400001, déposé en mairie de Citry.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PD n° 0771172400001

Demandeur

3F SEINE ET MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 B Rue De Pavant, le permis de démolir n° 0771172400001 a été délivré le 13 décembre 2024 à Citry (Seine-et-Marne, Île-de-France). 3F SEINE ET MARNE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 301 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F994, F996. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Citry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Surface du terrain

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Localisation du projet à Citry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F994 F996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Citry Code postal 77730 Identifiant INSEE 77117
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	301 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F SEINE ET MARNE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 784825069
SIRET: 78482506900056
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: SERRIS (77706)

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17 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771172400001
Code commune INSEE	77117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 B Rue De Pavant à Citry (77730).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par 3F SEINE ET MARNE et autorisé le 13 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771172400001, déposé en mairie de Citry.

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